Trente-six projets d’arrêté examinés par la commission de contrôle budgétaire et financier

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Trente-six projets d’arrêté examinés par la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce mercredi 29 mars 2023, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis, sous la présidence de Mme Dylma ARO, afin d’examiner 36 projets d’arrêté dont :

  • 3 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’entreprises ;
  • 1 projet d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’une société ;
  • 4 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations ;
  • 2 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’une entreprise ;
  • 2 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’associations ;
  • 16 projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés ;
  • 3 projets d’arrêté portant agrément pour les projets présentés par des sociétés ;
  • 5 projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions d’investissement et de subventions de fonctionnement en faveur d’une entreprise.
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