Trente projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Trente projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 10 août 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 30 projets d’arrêté dont :

  • un projet d’arrêté modifiant un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement public,
  • quinze projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • six projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
  • un projet d’arrêté autorisant la cession à titre gratuit de parcelles,
  • et sept projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements d’enseignement publics.
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