Trente-neuf projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française
Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 14 décembre 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 39 projets d’arrêté dont trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de concours financiers en faveur de communes, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre en faveur d’une société, sept projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics, neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations, treize projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés, un projet d’arrêté autorisant et fixant les modalités de la souscription par la Polynésie française d’actions, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement public, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une société, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une société et deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’associations.
