Trente-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française.
Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis le mercredi 30 octobre 2019, sous la présidence de Mme Teura TARAHU-ATUAHIVA, afin d’examiner 31 projets d’arrêtés dont un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur d’une commune, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une société, douze projets d’arrêtés portant agrément de projets présentés par des sociétés, deux projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions en faveur d’associations, trois projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’associations, six projets d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement public, un projet d’arrêté portant acceptation à titre gratuit par l’État au profit de la Polynésie française de parcelles, trois projets d’arrêtés approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur de sociétés et un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur d’une association.






