Soixante-six projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

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Soixante-six projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 30 novembre 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 66 projets d’arrêté dont un projet approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre en faveur d’une société, neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations, six projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une société, deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de sociétés, un projet d’arrêté modifiant un arrêté portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein d’une SEM, sept projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements d’enseignement, quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics, quatre projets d’arrêté autorisant des acquisitions de parcelles, vingt-sept projets d’arrêté portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de terres, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’une association, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public d’enseignement, un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une organisation patronale et un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une association.

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