Soixante-quatre projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier
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Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 7 septembre 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 64 projets d’arrêté dont :
- deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions en faveur d’une SEM,
- quatorze projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
- vingt-deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de concours financiers en faveur de communes,
- six projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics,
- cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
- un projet d’arrêté autorisant la cession à titre gratuit de parcelles,
- quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement en faveur d’établissements d’enseignement publics,
- sept projets d’arrêté approuvant l’attribution de subvention de fonctionnement faveur d’établissements d’enseignement publics,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un EPIC
- et deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’associations.
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