Soixante-quatre projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Consulté 315 fois
Soixante-quatre projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 7 septembre 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 64 projets d’arrêté dont :

  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions en faveur d’une SEM,
  • quatorze projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • vingt-deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de concours financiers en faveur de communes,
  • six projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics,
  • cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
  • un projet d’arrêté autorisant la cession à titre gratuit de parcelles,
  • quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement et de fonctionnement en faveur d’établissements d’enseignement publics,
  • sept projets d’arrêté approuvant l’attribution  de subvention de fonctionnement faveur d’établissements d’enseignement publics,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un EPIC
  • et deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’associations.
5 PHOTOS