Six projets de loi du pays et un projet de délibération examinés en commission de la santé

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Six projets de loi du pays et un projet de délibération examinés en commission de la santé

Le jeudi 24 novembre 2022, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l'emploi étaient réunis sous la présidence de M. John TOROMONA afin d’examiner les sept projets de texte inscrits à l'ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié un projet de loi du pays relative à la profession de physicien médical. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. John TOROMONA, et a été défendu par M. Pascal GOUEZEL, médecin inspecteur à l’Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.

Les membres de la commission ont ensuite examiné un projet de loi du pays relatif à la protection des personnes et de l’environnement contre les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Monette HARUA, et a été défendu par M. Pascal GOUEZEL, médecin inspecteur à l’Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale.

Les élus ont également abordé un projet de loi du pays relatif à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants en milieu professionnel. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Monette HARUA, et a été défendu par M. Pascal GOUEZEL, médecin inspecteur à l’Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, Mme Tania RAUFAUORE, conseillère technique auprès de la ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la formation, Mme Teheiura MIHURAA, conseillère technique auprès de la ministre, en charge du travail, Mme Miriane LEW FAI, juriste à la Direction du travail, M. Tunui LEMAIRE, juriste à la Direction du travail et Mme Vanessa TIAIPOI, chef du Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles.

Les élus ont ensuite abordé un projet de loi du pays relatif au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l’apprentissage en Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Tania RAUFAUORE, conseillère technique auprès de la ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la formation, Mme Teheiura MIHURAA, conseillère technique auprès de la ministre, en charge du travail, Mme Miriane LEW FAI, juriste à la Direction du travail, M. Tunui LEMAIRE, juriste à la Direction du travail et Mme Vanessa TIAIPOI, chef du Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles.

Un projet de loi du pays relatif au vote par voie électronique a ensuite été examiné. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU, et a été défendu par Mme Tania RAUFAUORE, conseillère technique auprès de la ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la formation, Mme Teheiura MIHURAA, conseillère technique auprès de la ministre, en charge du travail, Mme Miriane LEW FAI, juriste à la Direction du travail, M. Tunui LEMAIRE, juriste à la Direction du travail et Mme Vanessa TIAIPOI, chef du Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles.

Par ailleurs, les élus ont abordé un projet de loi du pays portant modification des dispositions du livre II de la partie I du code du travail relatives au contrat de travail et au chèque service aux particuliers. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. John TOROMONA, et a été défendu par Mme Tania RAUFAUORE, conseillère technique auprès de la ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la formation, Mme Teheiura MIHURAA, conseillère technique auprès de la ministre, en charge du travail, Mme Miriane LEW FAI, juriste à la Direction du travail, M. Tunui LEMAIRE, juriste à la Direction du travail et Mme Vanessa TIAIPOI, chef du Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles.

Enfin, les élus ont examiné une proposition de délibération portant sur la création d’une commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire en Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Félix TOKORAGI et Mme Nicole SANQUER.

 

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