La commission du logement, des affaires foncières et du développement durable, présidée par Mme Béatrice FLORES-LE GAYIC, a examiné, le mercredi 12 juin 2024, les textes suivants :

► Projet d’avis sur un projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
    
Rapporteure : Mme Jeanne VAIANUI

Dossier défendu par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l'aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

• M. Bruno SANDRAS, juriste à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP).

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF)

• Mme Céline MICHAL, adjointe du chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC) de la direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) au HCRPF;
• M. François-Xavier DYEVRE, chargé de mission au pôle « relations internationales, protocole,     chancellerie » du bureau du cabinet du HCRPF ;
• M. Philippe LUANS, directeur de l’ingénierie publique au HCRPF.

► Projet de loi du pays relatif à la réduction de l’utilisation des produits à usage unique et portant modification du code de l’environnement

Rapporteure : Mme Tahia BROWN  

Dossier défendu par :

• M. Romain CHANCELIER, conseiller technique auprès du ministre de l’agriculture, des ressources marines, de l’environnement, en charge de l’alimentation, de la recherche et de la cause animale ;
• Mme Heiava SAMG MOUIT, chef de projets sur la gestion des déchets à la cellule « protection des milieux et des ressources naturelles » de la Direction de l’environnement (DIREN) ;
• Mme Heinui TEPAHAUAITAIPARI, chef de projets sur la gestion des déchets à la cellule « protection des milieux et des ressources naturelles » de la DIREN ;
• M. Ryan LEOU, chef de projets sur la gestion des déchets à la cellule « protection des milieux et des ressources naturelles » de la DIREN.

► Projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2024-2027 pour l’accompagnement de la transition écologique et la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets

Rapporteure : Mme Maite HAUATA AH-MIN

Dossier défendu par :

• M. Hervé VARET, directeur de cabinet du ministre de l’économie, du budget et des finances, en charge des énergies ;
• M. Pierre BOSCQ, directeur de la Direction polynésienne de l’énergie.