La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Allen SALMON, a examiné, ce mardi 14 mai 2024, les textes suivants :

► Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 4 du Contrat de ville de l’agglomération de Papeete 2015-2020

Rapporteurs : Tevaipaea HOIORE – Allen SALMON

Dossier défendu par :

• Mme Mirenda GOODING, chargée de mission en charge des contrats partenariaux État, Polynésie française et communes à la Délégation pour le développement des communes de la Polynésie française (DDC) ;
• Mme Reva TETUANUI, chargée de mission en charge des affaires juridiques à la DDC ;
• Mme Emma VANAA, présidente du syndicat mixte en charge de la gestion du contrat de ville de l’agglomération de Papeete (SMCDV) ;
• M. William TEMAHUKI, directeur du SMCDV.

► Projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l’administration de la Polynésie française et ses usagers

Rapporteurs : Hinamoeura MORGANT-CROSS – Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU

Dossier défendu par :

• Mme Vannina CROLAS, ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle ;
• Mme Jeanne TINORUA, cheffe de cabinet du ministre ;
• Mme Hinarai LEBOUCHER, conseillère technique auprès de la ministre ;
• M. Eric DEAT, chef de service de la Direction de la modernisation et des réformes de l’administration.