Réunion de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

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Réunion de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

La commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes, présidée par M. Allen SALMON, a examiné, ce mardi 11 juin 2024, les textes suivants :

► Projet d’avis sur un projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

RAPPORTEURE : Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU

Dossier défendu par :

Au titre de la Présidence de la Polynésie française, en charge du tourisme, des transports aériens internationaux, de l’égalité des territoires, de l'aménagement, du foncier, des affaires internationales, de l'économie numérique et des conséquences des essais nucléaires

  • M. Gabriel COLOMBANI, adjoint à la déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP) ;
  • Mme Alexandra CHONG, conseillère aux affaires du Pacifique à la DAIEP ;
  • M. Bruno SANDRAS, juriste à la DAIEP.

Au titre du Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF)

  • M. Sébastien GUNTHER, chef du Bureau des affaires juridiques et du contentieux de la direction de la réglementation et des affaires juridiques au HCRPF ;
  • M. François-Xavier DYÈVRE, chargé de mission au pôle « relations internationales, protocole, chancellerie » du bureau du cabinet du HCRPF ;
  • Lieutenant-colonel Arnaud BRECHIGNAC, chargé des relations internationales du Commandement de la zone Asie-Pacifique (ALPACI - COMSUP) ;
  • Lieutenante de vaisseau Manon CAOUS, adjointe au chargé des relations internationales du Commandement de la zone Asie-Pacifique.

► Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna

RAPPORTEUR : M. Allen SALMON  

Dossier défendu par :

  • M. Gabriel COLOMBANI, adjoint à la déléguée aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIEP) ;
  • Mme Alexandra CHONG, conseillère aux affaires du Pacifique à la DAIEP ;
  • M. Bruno SANDRAS, juriste à la DAIEP.

 

Ordre du jour - Commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes du 11/06/2024

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