Organisée à l’initiative de la présidente de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes, Mme Hinamoeura CROSS-MORGANT, une réunion d’information s’est tenue ce mardi 27 février 2024, sur la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires (DSCEN) et sur la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires du Haut-commissariat de la République en Polynésie française.

Dans un premier temps, la DSCEN, ses missions, ses actions et ses projets ont été présentés aux élus par Mme Yolande VERNAUDON, cheffe du service de la DSCEN, qui était accompagnée pour l’occasion de MM. Tevaearai CERAN-JERUSALEMY et Vincent WAN, agents du service.

La DSCEN a pour missions d’assurer le secrétariat général, technique et scientifique du comité de suivi Reko Tika, d’assurer le suivi de l’application de la loi Morin, de coordonner la mise en place du centre de mémoires, de coordonner l’action des services administratifs et des établissements publics et d’être l’interlocuteur des représentants de l’Etat pour le suivi de ce dossier.

A ce titre, elle conçoit et propose les politiques publiques en matière de fait nucléaire puis coordonne et anime la mise en œuvre des orientations retenues par les pouvoirs publics polynésiens.

Dans le cadre de ses actions et projets en cours, elle assure le secrétariat scientifique et technique des pouvoirs publics et des commissions administratives (COSCEN, Délégation polynésienne Reko Tika, Comité de suivi Reko Tika), elle impulse, coordonne et accompagne l’action des services et établissements du Pays (santé, éducation, recherche, culture, environnement, etc.) et elle assure l’interface avec les représentants de l’Etat. Elle procède également à une veille scientifique et à la promotion des recherches et améliore l’accessibilité des connaissances par le développement d’un corpus documentaire. Enfin, elle coordonne la mise en place du Pū Mahara, centre de mémoires des essais nucléaires français dans le Pacifique, outil culturel et musée de type centre d’interprétation.

Dans un second temps, M. Xavier MAROTEL, secrétaire général au Haut-commissariat de la République en Polynésie française, accompagné de Mme Sophie BOURON, chargée de mission, et de Mme Maïda MARMOUYET, Mme Heiava LENOIR et M. Samuel HAMBLIN, agents d'accompagnement à la constitution des dossiers de demande d'indemnisation, a présenté la mission de suivi des conséquences des essais nucléaires, dont l’objectif est d’assurer le suivi des engagements du Président de la République pris en juillet 2021 et relatifs au fait nucléaire.

La mission « aller vers » a également fait l’objet d’un exposé. Les représentants ont ainsi pu mieux appréhender son objet qui est d’accompagner à la constitution des dossiers de demandes d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en application de la Loi 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée dite « Loi Morin ».

L’accompagnement proposé par la mission, le CIVEN, les étapes de la procédure d’instruction et d’indemnisation, le bilan d’activité de la mission « aller vers » 2021/2022 ainsi que ses perspectives ont plus particulièrement été présentés aux élus.

Ont également participé à cette réunion M. Tevaearai PUARAI, président de l'association Moruroa e Tatou et M. Tamatoa TEPUHIARII, membre de l'association.