Réunion d’information de la commission de l’économie sur le projet de loi du pays portant création de la fiducie de droit polynésien

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Réunion d’information de la commission de l’économie sur le projet de loi du pays portant création de la fiducie de droit polynésien

Les représentants à l’assemblée étaient conviés ce jeudi 30 novembre 2023 par Mme Elise VANAA, présidente de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique, à une présentation du projet de loi du pays portant création de la fiducie de droit polynésien proposée par la vice-présidence de la Polynésie française, ministère de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat.

Ce projet de texte, dont l'objectif principal est de proposer aux polynésiens un outil supplémentaire au service du dénouement de l'indivision foncière et une alternative au partage, sera transmis prochainement aux fins d'examen par l'assemblée de la Polynésie française.

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