Quatre textes étudiés par la commission de l’économie

Consulté 124 fois
Quatre textes étudiés par la commission de l’économie

Le mardi 22 novembre 2022, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ pour examiner les quatre projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays relatif aux sociétés d’économie mixte à opération unique créées par la Polynésie française et ses établissements publics. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Béatrice LUCAS, et a été défendu par M. Philippe MACHENAUD, secrétaire général du Gouvernement (SGG) et Mme Mélanie RIBIERE, juriste au sein du bureau des études juridiques du SGG.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays en faveur du pouvoir d’achat, de l’activité économique et d’une meilleure lisibilité de la réglementation. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Tepuaraurii TERIITAHI.

Puis, les élus ont étudié le projet de loi du pays portant institution d’une exonération de cotisations sociales applicable au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat octroyée au titre de l’année 2022. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Tepuaraurii TERIITAHI.

Ces deux dossiers ont été défendus par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l’action gouvernementale et des télécommunications, Mme Nicole LEVESQUES, directrice de cabinet du ministre des finances et de l’économie, Mme Elen MAS, conseillère technique auprès du ministre des finances et de l’économie, Mme Solange CALISSI, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP), M. Laurent MATIJASCIC, responsable du département juridique de la fiscalité à la DICP et Mme Vanina CHEUNG, responsable du bureau de légistique à la DICP

Enfin, les élus ont étudié la proposition de loi du pays modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l’assemblée de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et M. Antonio PEREZ, et a été défendu par Mme Caroline CHUNG, secrétaire général adjoint de l’assemblée, Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier (SAF) de l’assemblée, et Mme Titaua BOURGEOIS, chef du service du contrôle des dépenses engagées (CDE).

6 PHOTOS