Quatre projets de textes étudiés par la commission de l’éducation

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Quatre projets de textes étudiés par la commission de l’éducation

Le lundi 26 septembre 2022, les membres de la commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports étaient réunis sous la présidence de Mme Minarii GALENON afin d’examiner les quatre projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue « GR.E.P.FO.C » et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Augustine TUUHIA et Maeva BOURGADE, et a été défendu par Mme Christelle LEHARTEL, ministre de l’éducation et de la modernisation de l’Administration, M. Thierry DELMAS, directeur de cabinet du ministre et M. Gabriel GENTNER, agent comptable du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GR.E.P.FO.C).

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet d’avis sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Charles FONG LOI et Mme Juliette MATEHAU-NUUPURE, et a été défendu par M. Jean-Christophe AUFFRAY, délégué territorial à la recherche et à la technologie (DTRT) au Haut-commissariat de la République en Polynésie française (HCRPF), M. Sébastien GUNTHER, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux (BAJC) de la direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ) au HCRPF, Mme Grace LECHAIX, assistante juridique au BAJC, Mme Christelle LEHARTEL, ministre de l’éducation et de la modernisation de l’Administration, M. Thierry DELMAS, directeur de cabinet du ministre, Mme Tinihau LEONTIEFF, juriste au sein du bureau des affaires juridiques de la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) et Mme Tatiana CHINES, juriste au sein du bureau des affaires juridiques de la DGEE.

Puis, les élus ont étudié le projet de délibération portant adoption d’un projet d’avenant à la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d’application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat avec l’État en Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Romilda TAHIATA et Louisa TAHUHUTERANI, et a été défendu par Mme Christelle LEHARTEL, ministre de l’éducation et de la modernisation de l’Administration, M. Thierry DELMAS, directeur de cabinet du ministre, Mme Tinihau LEONTIEFF, juriste au sein du bureau des affaires juridiques de la Direction générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) et Mme Tatiana CHINES, juriste au sein du bureau des affaires juridiques de la DGEE.

Enfin, les élus ont étudié le projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant les conditions d’affectation de fonctionnaires de l’État relevant des corps enseignants et d’attribution de moyens complémentaires d’enseignement au bénéfice du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française (RSMA-Pf). Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. James HEAUX et Mme Minarii GALENON.

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