Quatre projets de texte étudiés par la commission de l’économie

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Quatre projets de texte étudiés par la commission de l’économie

Le jeudi 5 mai 2022, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les quatre projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 22229870019DEXIARAE/D2C1 à la convention n° 16229870019DEXIARAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l’action gouvernementale et des télécommunications, M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint du budget et des finances (DBF), et Mme Linda MOU responsable adjointe du Bureau consolidation et suivi budgétaire de la DBF.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022 formalisant le report des crédits de paiement. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Teva ROHFRITSCH.

Puis, les élus ont étudié le projet de délibération relative à la modification n° 2 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022 formalisant le report des crédits de paiement. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Teva ROHFRITSCH.

Enfin, les membres de la commission ont examiné le projet de Le dossier suivant était le projet relative à la modification n° 3 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Teva ROHFRITSCH et Antonio PEREZ.

Ces trois dossiers ont été défendus par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l’action gouvernementale et des télécommunicationsn M. Jérôme YANSAUD, directeur adjoint du budget et des finances (DBF) et Mme Taraina VOTA, responsable adjointe de la section investissement de la DBF.

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