Quatorze projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Quatorze projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 23 septembre 2020, sous la présidence de Mme Dylma ARO, pour procéder à l’examen de 14 projets d’arrêté, parmi lesquels :

  • un projet d’arrêté autorisant l’acquisition d’une parcelle ;
  • un projet d’arrêté autorisant l’acquisition d’une terre ;
  • un projet d’arrêté autorisant la prise de participation de la Polynésie française au capital d’une société ;
  • deux projets d’arrêté portant agrément du projet présenté par une société ;
  • six projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une direction d’enseignement;
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics.

 

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