Quarante-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

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Quarante-et-un projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 21 octobre 2020, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 41 projets d’arrêté parmi lesquels :

  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une d’investissement en faveur d’une société ;
  • cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des organisations syndicales ;
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations ;
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics ;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur d’une SEM ;
  • deux projets d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de SEM ;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre en faveur d’une société ;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’une association ;
  • un projet d’arrêté autorisant la cession à titre gratuit de parcelles ;
  • un projet d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein d’une société ;
  • vingt projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur de fédérations ;
  • trois projets approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’associations ;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une direction d’enseignement.
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