Présentation du collège d’experts en matière foncière aux membres de la commission du logement

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Présentation du collège d’experts en matière foncière aux membres de la commission du logement

Les membres de la commission du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat étaient réunis sous la présidence de Mme Béatrice LUCAS, le mercredi 22 juin 2022 en salle John FRENCH TEARIKI.

La première partie de cette réunion a été l’occasion de présenter le collège d’experts en matière foncière dirigé par Mme Catherine CHODZKO, présidente,  accompagné de Me Jean-Philippe PINNA, vice-président du collège et président de la chambre des notaires de Polynésie française, Me Stéphanie WONG-YEN, représentante du bâtonnier de l’ordre des avocats de Papeete, M. Stéphane LESSENE, président du conseil de l'ordre des géomètres de Polynésie française, Mme Maud RICCIO, représentante du responsable de la division du cadastre et de la délimitation des terres (Direction des affaires foncières), Mme Louisette REID, conservateur des hypothèques par intérim (DAF) et Mme Élodie ARCHAMBAUD, représentante du directeur de la construction et de l’aménagement.

À la suite de cette présentation, les élus ont examiné les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels :

  • Le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d’un dispositif d’aide au digital – DAD.
  • Le projet de loi du pays portant création d’un dispositif d’aide à la création numérique – ACN.

Le premier texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Teapehu TEAHE et Patricia AMARU, et a été défendu par Mme Charlotte TERAIARUE, conseillère technique « administration et numérique » auprès de la ministre de l’éducation et de la modernisation de l’administration, en charge du numérique. Le second dossier a, quant à lui, été présenté au nom de la commission par Mme Monette HARUA et M. Wilfred TAVAEARII.

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