Plus d’une quarantaine de projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Plus d’une quarantaine de projets d’arrêté étudiés  en commission de contrôle budgétaire et financier

Ce mardi 17 novembre 2020, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française étaient réunis sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 45 projets d’arrêté parmi lesquels :

  • Projet d’arrêté portant acceptation de la cession d’un bâtiment  à titre gratuit en faveur de la Polynésie française
  • Projet d’arrêté autorisant la cession à titre onéreux de lots en faveur d’un conseil d’administration
  • Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre en faveur d’une société anonyme d’économie mixte
  • Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de deux associations
  • Dix-neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés
  • Neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur de plusieurs associations
  • Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide au développement en faveur d’une pension de famille
  • Projet d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein d’une société d’économie mixte
  • Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une association
  • Neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements scolaires
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