Les membres de la commission des ressources marines, des mines et de la recherche ont examiné un projet de loi du pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française
Ce vendredi 15 novembre, les membres de la commission des ressources marines, des mines et de la recherche se sont réunis sous la présidence de M. Charles FONG LOI afin d’examiner le projet de loi du pays instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française.
Ce projet de loi du pays présenté par le ministère de l’économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche a pour objet la mise en place d’un cadre juridique renouvelé des activités minières et extractives de la Polynésie française. Il s’efforce notamment de respecter les exigences issues de la Charte de l’environnement qui ont une valeur constitutionnelle. À cette fin, certaines dispositions du code de l’environnement de la Polynésie française sont modifiées dans le but de satisfaire aux principes de prévention, de réparation, d’information et de participation du public.
Ce dossier a été défendu par M. Steeve LEFOC, directeur de cabinet du ministre, Mme Audrey MERCIER, conseillère technique auprès du ministre, Mme Brenda CIER FOC, ingénieure chargée des ressources marines à la direction des affaires foncières, M. Antonino TROIANIELLO, consultant du ministère ainsi que de M. Laurent MATIJASCIC, chef du département juridique de la fiscalité à la direction des impôts et des contributions publiques, au titre de la Vice-présidence, le ministère de l’économie et des finances, en charge des grands travaux et de l’économie bleue.
