Les membres de la commission de l’économie examinent six projets de textes

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Les membres de la commission de l’économie examinent six projets de textes

Le vendredi 24 juin 2022, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les six rapports inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont commencé par le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Nicole BOUTEAU et M. Antonio PEREZ, et a été défendu par Mme Nicole TERRAILLON, responsable de la cellule de l’accès au droit au secrétariat général du gouvernement.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-31 du 10 décembre 2012 modifiée portant refonte de la fiscalité applicable à l’importation de produits énergétiques. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Antonio PEREZ, et a été défendu par Mme Sabine BAZILE, directrice générale des affaires économiques et Mme Catherine ROCHETEAU, directrice des affaires maritimes polynésiennes.

Ils ont par la suite étudié le projet de loi du pays portant modification du code des investissements, du code des impôts et d’exonérations de droits et taxes à l’importation. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Tepuaraurii TERIITAHI et Nicole BOUTEAU, et a été défendu par M. Laurent MATIJASCIC, responsable du département juridique de la fiscalité à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP) et Mme Vanina CHEUNG, responsable du bureau de légistique à la DICP.

S’en es suivi l’examen du projet de loi du pays relative au télétravail dans le secteur public. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Béatrice LUCAS, et a été défendu par Mme Charlotte TERAIARUE, conseillère technique auprès de la ministre de l’éducation, du travail et de la modernisation de l’administration, en charge du numérique, Mme Nanihi MASSON, directrice adjointe de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et Mme Nathalie TCHUNG KOUN TAI, juriste à la DGRH.  

L’avant dernier texte porté à leur attention était le projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Béatrice LUCAS et M. Luc FAATAU.

Enfin, les membres de la commission ont examiné le projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d’octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d’acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française.

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