Le rapport d’orientation budgétaire débattu lors de la 4ème séance de la session budgétaire

Consulté 212 fois
Le rapport d’orientation budgétaire débattu lors de la 4ème séance de la session budgétaire

Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française étaient réunis ce lundi 31 octobre 2022 dans l’hémicycle sous la présidence de M. Gaston TONG SANG, dans le cadre de la quatrième séance de la session budgétaire. À cette occasion, les élus ont procédé au débat d’orientation budgétaire (DOB) préalable au vote du budget primitif pour l’exercice 2023.

En effet, conformément à l’article 144-1 de la loi n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat appelé « débat d’orientation budgétaire » a lieu à l’assemblée de la Polynésie française sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

Ce rapport ne donne pas lieu à une délibération, mais est enregistré au procès-verbal de l’assemblée.

La séance a commencé par un discours du Président de la Polynésie française, M. Edouard FRITCH (téléchargeable à la fin de l’article), puis a été ponctuée par les interventions des représentants de chaque groupe politique et des interventions des membres du gouvernement avant de s'achever dans l’après-midi.

À la suite de ce débat, les élus ont examiné le  rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d’avenant n° 3 du Contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete.

L’avenant n°3 au Contrat de Ville 2015-2020 est rendu nécessaire suite à la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui a prolongé la mise en œuvre des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023 afin d’offrir le temps nécessaire à la définition concertée d’une nouvelle génération de contrat, consécutivement à une évaluation approfondie du Contrat de ville et des dispositifs en cours

Outre cette prorogation jusqu’au 31 décembre 2023, cet avenant vient également conférer une assise juridique au maintien de la participation financière du Pays à hauteur de 50 millions de F CFP par an au bénéfice du Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat de ville de l’agglomération de Papeete, au titre de l’exercice 2023, pour ses dépenses de fonctionnement.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Après épuisement de l’ordre du jour la séance s’est terminée à 12h50.

La cinquième séance de la session budgétaire aura lieu le jeudi 17 novembre 2022 à 9 ​h.

Discours de présentation du Président Edouard Fritch - DOB

Document Acrobat

11 PHOTOS