Le projet de loi du pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, étudié en commission des affaires foncières
Vendredi 22 novembre 2019, les membres de la commission du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat se sont réunis sous la présidence de Mᵐᵉ la représentante Béatrice LUCAS, afin d’étudier le projet de loi du pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, présenté au nom de la commission par Mesdames Béatrice LUCAS et Patricia AMARU, représentantes à l’assemblée de la Polynésie française.
Ce dossier a été défendu en commission par Mme Audrey MERCIER, conseillère technique auprès du ministre de l’économie verte et du domaine, Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières (DAF) et Mme Hinatea CUINEY, responsable du département des affaires juridiques de la DAF.
