Le débat d’orientation budgétaire et six projets de textes étudiés par la commission de l’économie

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Le débat d’orientation budgétaire et six projets de textes étudiés par la commission de l’économie

Le vendredi 15 octobre 2021, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ.

Dans un premier temps, les élus ont procédé au débat sur le rapport du gouvernement transmis dans le cadre du DOB, en application à l’article 34-1 du règlement intérieur de l’assemblée de la Polynésie française. Ce rapport, présenté par les membres du gouvernement, est un préalable incontournable au vote du budget 2022.  

Les débats se sont tenus en présence de M. Édouard FRITCH, Président de la Polynésie française, M. Steeve LEFOC, directeur de cabinet du vice-président de la Polynésie française, M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances et de l’économie, Mme Maryline DAL FARRA, conseillère technique auprès du ministre du logement et de l'aménagement, Mme Nicole BOUTEAU, ministre du tourisme et du travail, M. Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, ministre de la culture et de l’environnement, M. Jacques RAYNAL, ministre de la santé, Mme Christelle LEHARTEL, ministre de l’éducation, M. René TEMEHARO, ministre des grands travaux, et Mme Isabelle SACHET, ministre de la famille, des affaires sociales et de la condition féminine..

Les représentants ont ensuite examiné deux des six projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Ils ont étudié un projet d’avis sur un projet d’ordonnance portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, transposant diverses normes du droit de l’Union européenne et modifiant les règles relatives au recouvrement, au contrôle, aux sanctions et au contentieux portant sur certaines impositions. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Moihara TUPANA et M. Antonio PEREZ, et a été défendu par M. Alexandre PEIGNON, conseiller technique auprès du ministre de l’économie et des finances et Mme Pascale TARAHU, inspectrice des douanes à la Direction régionale des douanes en Polynésie française (DDI).

Les membres de la commission ont également examiné la proposition de délibération portant modification n° 2 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Tepuaraurii TERIITAHI et Béatrice LUCAS, et a été défendu par - M. Henri LANOUX, responsable des finances et de la comptabilité du service administratif et financier (SAF) de l’assemblée et Mme Titaua BOURGEOIS, chef du service du contrôle des dépenses engagées (CDE) de l’assemblée.

Après une suspension, les travaux de la commission ont repris le lundi 18 octobre 2021 pour l’examen des quatre autres textes inscrits à l'ordre du jour. 

Les élus ont débuté leurs travaux par l'étude du projet de loi du pays relative aux sociétés d’économie mixte créées par la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Teva ROHFRITSCH et Béatrice LUCAS, et a été défendu par Mme Vaitiare FAGU, secrétaire général adjointe du gouvernement de la Polynésie française et Mme Vaea BONIFACE, juriste au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française.

Les membres de la commission ont ensuite examiné un projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 modifiée définissant les conditions et critères d’attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise covid-19. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Moihara TUPANA et Tepuaraurii TERIITAHI, et a été défendu par Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF).

Les représentants ont aussi abordé un projet de loi du pays relative aux débits de boissons. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Antonio PEREZ.

Enfin, les membres de la commission ont examiné le projet de délibération portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU.

Ces deux derniers textes ont été défendus par Mme Nicole LEVESQUES, conseillère technique en charge de l'économie auprès du ministre des finances et de l’économie, Mme Sabine BAZILE, directrice de la Direction générale des affaires économiques (DGAE) et Mme Catherine COLOMBET, responsable du bureau « soutien à l’économie » de la DGAE.

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