Le jeudi 5 janvier 2023, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ pour examiner les huit projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays relative aux sociétés publiques locales créées par la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et Luc FAATAU, et a été défendu par M. Jason LEAU, chef du bureau des études juridiques et économiques du secrétariat général du gouvernement (SGG) et Mme Moerani RAFFIN, juriste au sein du bureau des études juridiques du SGG.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération modifiant la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Béatrice LUCAS.

Puis, les élus ont étudié le projet de délibération relative à la formation des agents de la fonction publique de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Antonio PEREZ.

Le dossier suivant était le projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée, portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la fonction publique de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et Luc FAATAU.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les services administratifs, les autorités administratives indépendantes et les établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Tepuaraurii TERIITAHI.

Puis, les représentants ont étudié le projet de délibération relative au télétravail dans le secteur public. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Béatrice LUCAS.

Le dossier suivant était le projet de délibération portant modalités diverses en matière de recrutement des agents publics occupant des emplois fonctionnels, des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du Président de l’assemblée de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Béatrice LUCAS.

Enfin, les élus ont étudié le projet de loi du pays portant dispositions diverses en matière de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Tepuaraurii TERIITAHI.

Ces sept dossiers ont été défendus par Mme Charlotte TERAIARUE, conseillère technique en charge de l’administration et du numérique auprès de la ministre de l'éducation et de la modernisation de l’Administration, en charge du numérique et Mme Nanihi MASSON, directrice adjointe de la Direction générale des ressources humaines.