Le vendredi 28 octobre 2022, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de M. John TOROMONA pour examiner les huit projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet d’avis sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Monette HARUA, et a été défendu par Mme Teheiura MIHURAA, conseillère technique en charge du travail auprès du ministre, Mme Miriane LEW FAI, responsable du bureau des affaires juridiques de la Direction du travail.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Romilda TAHIATA, et a été défendu par Mme Virginie BRUANT, ministre du travail, des solidarités et de la formation, Mme Teheiura MIHURAA, conseillère technique en charge du travail auprès du ministre et Mme Miriane LEW FAI, responsable du bureau des affaires juridiques de la Direction du travail.

Puis, les élus ont étudié le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Mme Virginie BRUANT, ministre du travail, des solidarités et de la formation, Mme Teheiura MIHURAA, conseillère technique en charge du travail auprès du ministre et Mme Miriane LEW FAI, responsable du bureau des affaires juridiques de la Direction du travail.

Le dossier suivant était le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut du cancer de Polynésie française – Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par le Dr Jacques RAYNAL, ministre de la santé et M. Christophe MOREAU, directeur de l’Institut du cancer de la Polynésie française (ICPF).

Les élus ont étudié le projet de délibération portant approbation des comptes administratifs de l’exercice 2021 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de I’Hôtel des familles, de l’École de sages-femmes et de l’Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Angélo FREBAULT, et a été défendu par le Dr Jacques RAYNAL, ministre de la santé, M. Luc TAPETA, conseiller technique auprès du ministre, Mme Claude PANERO, directrice du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) et Mme Chloé HENRION, directrice des affaires financières et budgétaires du CHPF.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. John TOROMONA, et a été défendu par le Dr Jacques RAYNAL, ministre de la santé, Mme Caroline GREPIN, conseillère technique auprès du ministre, le Dr Vanessa LEGAL, pharmacien à l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) et le Dr Romain BOURDONCLE, responsable du Centre de prévention et de soin des addictions à la Direction de la santé.

Puis, les élus ont étudié le projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrées. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Monette HARUA, et a été défendu par M. François LORET, conseiller technique en charge de la protection sociale généralisée auprès du ministre des finances et de l’économie et M. Vincent DUPONT, directeur adjoint de la Caisse de prévoyance sociale (CPS).

Enfin, les élus ont étudié le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par M. François LORET, conseiller technique en charge de la protection sociale généralisée auprès du ministre des finances et de l’économie et M. Vincent DUPONT, directeur adjoint de la Caisse de prévoyance sociale (CPS).