Douze projets de textes examinés en commission de l’économie

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Douze projets de textes examinés en commission de l’économie

Le jeudi 16 juin 2022, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les douze projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (budget général).

Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Tepuaraurii TERIITAHI puis a été défendu par M. Edouard FRITCH, Président de la Polynésie française, M. Jean-Christophe BOUISSOU, Vice-président du gouvernement de la Polynésie française, M. Yvonnick RAFFIN, ministre des Finances, de l’Economie, en charge de l’Energie, de la Protection sociale généralisée, de la Coordination de l’action Gouvernementale et des télécommunications, M. René TEMEHARO, ministre des Grands travaux, des Transports terrestres, en charge des Relations avec les Institutions, M. Jacques RAYNAL, ministre de la Santé, en charge de la Prévention, Mme Virginie BRUANT, ministre du Travail, des Solidarités et de la formation, en charge de la Condition féminine, de la Famille et des personnes non autonomes, M. Gilles JOUSSIN, correspondant budgétaire du ministre de l’Agriculture, du Foncier, en charge du Domaine et de la recherche, Mme Léna WONG, chef de cabinet du  ministre de la Culture, de l’Environnement, des Ressources marines, en charge de l’Artisanat, Mme Marie-Luce DOMINGOS, correspondante budgétaire du ministre de l’Education et de la modernisation de l’Administration, en charge du Numérique et Mme Hina BIJOTA, correspondante budgétaire du ministre de la Jeunesse et de la Prévention contre la délinquance, en charge des Sports.

S’en est suivi l’examen du projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Tepuaraurii TERIITAHI.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU.

Le dossier suivant était un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l’année 2021 (comptes d’affectation spéciale). Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Teva ROHFRITSCH.

Par la suite, les représentants ont étudié le projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d’affectation spéciale de l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Teva ROHFRITSCH.

Le texte suivant soumis à l’examen de la commission était un projet de délibération relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU.

Les élus ont ensuite examiné le projet de loi du pays relative aux conditions d’encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Tepuaraurii TERIITAHI puis a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée, de la coordination de l’action gouvernementale et des télécommunications, Mme Nicole LEVESQUES, directrice de cabinet du ministre Mme Sabine BAZILE, directrice générale des Affaires économiques (DGAE) et  M. Laurent TERZIAN, responsable de la cellule contrôle à la DGAE.

Les membres de la commission ont également abordé le projet de loi du pays portant exonération des droits d’enregistrement et de publicité foncière et de la taxe de publicité foncière de l’acte constatant le transfert de certains immeubles au profit de l’Office des postes et télécommunications. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Béatrice LUCAS et M. Antonio PEREZ puis a été défendu par Mme Audrey MERCIER, conseillère technique en charge du foncier auprès du ministre de l’agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche, Mme Vanina FARDIN, directrice adjointe de la Direction des affaires foncières (DAF), Mme Louisette REID, receveur-conservateur par intérim à la DAF et Mme Maria NOUET, secrétaire générale de l’Office des postes et télécommunications (OPT).

Le dossier suivant était une proposition de délibération portant approbation du compte administratif de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MMES Dylma ARO et Béatrice LUCAS et a été défendu par Mme Jeanne SANTINI, secrétaire générale de l’assemblée de la Polynésie française, Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier (SAF) de l’assemblée, Mme Titaua BOURGEOIS, chef du service du contrôle des dépenses engagées (CDE), Mme Béatrice LY SAO, chef du service des travaux législatifs (STL).

Le texte suivant soumis à l’examen des membres de la commission était une proposition de délibération portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de l’assemblée de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MMES Dylma ARO et Béatrice LUCAS.

L’avant dernier dossier abordé par les représentants était une proposition de délibération portant modification n° 1 du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2022. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MMES Dylma ARO et Béatrice LUCAS.

Enfin, la commission a donné son avis concernant la nomination d’un suppléant au contrôleur des dépenses engagées de l’assemblée. Ce dossier a été porté par Mme Jeanne SANTINI, secrétaire générale de l’assemblée de la Polynésie française, Mme Titaua BOURGEOIS, contrôleur des dépenses engagées, Mme Mareva MERCIER, chef du service administratif et financier (SAF) de l’assemblée et Mme Béatrice LY SAO, chef du service des travaux législatifs (STL).