Douze projets d’arrêtés étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Douze projets d’arrêtés étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce lundi 4 avril 2022, sous la présidence de M. John TOROMONA, pour procéder à l’examen de 12 projets d’arrêté dont :

  • un projet d’arrêté refusant l’octroi d’un concours financier en faveur d’une commune,
  • trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de communes,
  • quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • un projet d’arrêté autorisant la cession à titre onéreux par la Polynésie française d’un lot de terre,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une SEM,
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements d’enseignement.
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