Douze projets d’arrêtés étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier
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Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce lundi 4 avril 2022, sous la présidence de M. John TOROMONA, pour procéder à l’examen de 12 projets d’arrêté dont :
- un projet d’arrêté refusant l’octroi d’un concours financier en faveur d’une commune,
- trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’un concours financier en faveur de communes,
- quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
- un projet d’arrêté autorisant la cession à titre onéreux par la Polynésie française d’un lot de terre,
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une SEM,
- deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements d’enseignement.
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