Douze projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française
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Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 4 novembre 2020, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 12 projets d’arrêté parmi lesquels :
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une société ;
- six projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations ;
- un projet d’arrêté portant déclassement aux fins d’aliénation d’un emplacement du domaine public maritime ;
- deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions en faveur d’une entreprise ;
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une organisation patronale ;
- un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur d’un établissement public.
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