Douze projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

Consulté 3201 fois
Douze projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 4 novembre 2020, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 12 projets d’arrêté parmi lesquels :

  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une société ;
  • six projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations ;
  • un projet d’arrêté portant déclassement aux fins d’aliénation d’un emplacement du domaine public maritime ;
  • deux projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions en faveur d’une entreprise ;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une organisation patronale ;
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur d’un établissement public.
3 PHOTOS