Dix-sept projets d'arrêté examinés par la commission de contrôle budgétaire et financier
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Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 22 mars 2023, sous la présidence de Mme Dylma ARO, afin de procéder à l’examen de 17 projets d’arrêté dont :
- 1 projet d’arrêté portant sur le régime d’exonération de droits et taxes ;
- 4 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’une entreprise ;
- 5 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations ;
- 4 projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés ;
- 3 projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions d’investissement en faveur d’établissements publics.
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