Dix-huit projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier
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Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 2 novembre 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 18 projets d’arrêté dont :
- Projet d’arrêté refusant l’octroi d’un concours financier en faveur d’une commune
- Projet d’arrêté portant agrément du programme immobilier en faveur d’une société
- Projet d’arrêté portant approbation du projet d’avenant d’une convention en faveur d’une société
- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein d’une société
- Projet d’arrêté portant modification d’un arrêté
- Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre en faveur d’une société
- Trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés
- Deux projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur d’établissements scolaires
- Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière d’investissement en faveur d’une société
- Cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations
- Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une l’association
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