Dix-huit projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Consulté 179 fois
Dix-huit projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 2 novembre 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 18 projets d’arrêté dont :

  • Projet d’arrêté refusant l’octroi d’un concours financier en faveur d’une commune
  • Projet d’arrêté portant agrément du programme immobilier en faveur d’une société
  • Projet d’arrêté portant approbation du projet d’avenant d’une convention en faveur d’une société
  • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein d’une société
  • Projet d’arrêté portant modification d’un arrêté
  • Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’équilibre en faveur d’une société
  • Trois projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés
  • Deux projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur d’établissements scolaires
  • Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière d’investissement en faveur d’une société
  • Cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations
  • Projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une l’association
8 PHOTOS