Ce lundi 28 octobre à 14h, sous la présidence de M. Gaston TONG SANG, les représentants de l’assemblée se sont réunis pour la troisième séance de la session budgétaire.

Après avoir adopté l’ordre du jour, les élus ont étudié un rapport relatif à un projet de délibération portant modification n° 4 de la délibération n° 2018 96 APF du 6 décembre 2018 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2019.

Cette modification budgétaire répond à un double objectif : d’une part, l’inscription de mesures techniques pour ajuster les dépenses permettant de mener à bien les projets initiés, et d’autre part, le soutien aux satellites du Pays en difficultés.

Le financement des inscriptions à ce collectif budgétaire passe notamment par un prélèvement sur les réserves de 1,751 milliards F CFP dont 1,174 milliard F CFP à destination de la section d’investissement.

Les modifications en section de fonctionnement s’équilibrent à 1,855 milliards F CFP. Celles proposées en section d’investissement s’équilibrent quant à elles à 2,606 milliards F CFP dont des écritures d’ordre d’un montant global de 1,432 milliard F CFP qui sont inscrites tant en recette qu’en dépense. Ainsi, hors écritures d’ordre, la section d’investissement s’équilibre à 1,174 milliard F CFP.

Cette délibération a été votée avec 47 voix pour et 10 abstentions.

Ensuite les représentants ont examiné un rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à l’attribution par l’État d’une dotation de 12 millions d’euros sur l’année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française.

Le projet de convention entre l’Etat et la Polynésie française a pour objet l’attribution par l’État d’une dotation de 12 millions d’euros sur l’année 2019 destinée à soutenir les réformes visant à assurer la pérennité du régime de solidarité de la Polynésie française.

Outre le versement de cette dotation, l’Etat s’engage à apporter un appui local à l’élaboration du plan d’actions issu des recommandations émises dans son rapport en avril 2019, par la mission d’appui de l’Etat sollicitée par le Pays dans les domaines de la santé et de la solidarité.

La Polynésie française s’engage quant à elle à prendre en compte les recommandations du rapport précité et à élaborer un plan d’actions adapté aux besoins qu’elle aura définis pour la population.

Elle devra également définir des objectifs prioritaires de santé publique précis et mesurables, dans le cadre de sa politique de santé 2016 2025 et, entre autres, de son schéma de prévention 2018 2022, afin que ceux-ci puissent structurer les besoins ultérieurs d’appui de la Polynésie française auprès de l’Etat.

Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Après épuisement de l’ordre du jour, le président de l'assemblée a clôturé la séance à 16h15.

Les représentants se retrouveront demain matin dès 8h pour la suite de cette troisième séance de la session budgétaire.