Deux projets examinés par la commission du logement

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Deux projets examinés par la commission du logement

Vendredi 30 octobre 2020, les membres de la commission du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat étaient réunis sous la présidence de Mme Béatrice LUCAS, afin d’examiner deux textes inscrits à l’ordre du jour.

Les représentants ont d’abord examiné le projet de délibération portant désignation des membres du collège d’experts en matière foncière. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Teapehu TEAHE, et a été défendu par Mme Louisette REID, adjointe du receveur-conservateur des hypothèques à la Direction des affaires foncières (DAF).

Les élus ont ensuite étudié le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française relatif à la détermination du tarif de référence d’interconnexion des opérateurs de télécommunications et à la suppression du dispositif d’agrément des installateurs admis en télécommunications. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Monette HARUA et Patric AMARU, et a été défendu par Mme Christelle LEHARTEL, ministre de l’éducation, de la modernisation de l’administration, en charge du numérique (MEA), M. Karl TEFAATAU, chef du service de la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) et M. Gaston WONG, chef du bureau des affaires juridiques de la DGEN.

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