Deux projets de texte étudiés par la commission des institutions

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Deux projets de texte étudiés par la commission des institutions

Le mardi 14 septembre 2021, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de M. Philip SCHYLE afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet d’avis sur le projet d’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par M. Dominique BARKAT, chef du bureau du contrôle de légalité de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française, Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la Délégation pour le développement des communes de la Polynésie française (DDC) et Mme Reva TETUANUI, juriste au SPCPF.

Puis, les membres de la commission ont examiné le projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par M. Eugène SOMMERS, Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française (CESEC), Mme Alexa BONNETTE, secrétaire générale du CESEC et M. Vaiarii MOTTET, responsable du bureau gestion des finances et logistique du CESEC.

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