Deux projets de lois du pays examinés en commission de la santé

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Deux projets de lois du pays examinés en commission de la santé

Le mercredi 1er décembre 2021, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays relative à l’affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Romilda TAHIATA et Virginie BRUANT, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie et du tourisme, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Yannick LECORNU, directeur de cabinet du ministre, M. Jean-Michel GARRIGUES, conseiller technique en charge de la Protection sociale généralisée auprès du ministre, M. Renaud KRETLY, avocat conseil, prestataire du ministère, M. Pierre FREBAULT, directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire (ARASS), M. Bruno LEVY-AGAMI, juriste à l’ARASS, M. Vincent FABRE, directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS), M. Cyril CONREUX, juriste à la CPS et Mme Heirani TEROROTUA, juriste à la CPS.

Enfin, les représentants ont étudié le projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la Protection Sociale Généralisée. Ce texte a été présenté par Mmes Virginie BRUANT et Sylvana PUHETINI, et a été défendu par M. Yvonnick RAFFIN, ministre des finances, de l’économie et du tourisme, en charge de l’énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l’action gouvernementale, M. Yannick LECORNU, directeur de cabinet du ministre, M. Jean-Michel GARRIGUES, conseiller technique en charge de la Protection sociale généralisée auprès du ministre, M. Renaud KRETLY, avocat conseil, prestataire du ministère, M. Vincent FABRE, directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS), M. Cyril CONREUX, juriste à la CPS et Mme Heirani TEROROTUA, juriste à la CPS.

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