Deux projets de loi du pays étudiés par la commission de l’économie

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Deux projets de loi du pays étudiés par la commission de l’économie

Le lundi 1er mars 2021, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays prorogeant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 définissant les conditions et critères d’attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise COVID 19. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Teva ROHFRITSCH et Mme Béatrice LUCAS, et a été défendu par Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances (DBF), Mme Leilani TUIHANI, chef du bureau performance et risques budgétaires de la DBF et Mme Flore PONCET, juriste au bureau juridique de la DBF.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière en Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Moihara TUPANA, et a été défendu par M. Jean-François TANNEAU, directeur régional des douanes et M. André BROTHERS, rédacteur à la fiscalité au Pôle Action Économique de la Direction régionale des douanes.

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