Deux projets d’avis étudiés par la commission des institutions

Consulté 274 fois
Deux projets d’avis étudiés par la commission des institutions

Le mardi 12 avril 2022, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes étaient réunis sous la présidence de Mme Tepuaraurii TERIITAHI, vice-présidente de la commission, afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet d’avis sur la saisine rectificative au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française, M. Sébastien GUNTHER, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux de la direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ), Mme May GAYMANN, chargée de mission juridique à la DIRAJ, Mme Laetitia TEIKITOHE, assistante juridique à la DIRAJ et Mme Tahiapitiani TIMAU, thanatopractrice, conseillère funéraire et formatrice auprès du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF).

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet d’avis sur le projet d’ordonnance définissant la nature, les conditions et les modalités d’octroi par le Gouvernement des privilèges, immunités et facilités des organisations internationales, des agences décentralisées de l’Union européenne et des associations ou fondations de droit français ou de droit étranger sur le territoire français. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Sylvana PUHETINI, et a été défendu par M. Bruno SANDRAS, juriste à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, M. Hugues CUNEGATTI, chef de la cellule diplomatique du cabinet du haut-commissaire, M. Sébastien GUNTHER, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux de la direction de la réglementation et des affaires juridiques (DIRAJ), Mme May GAYMANN, chargée de mission juridique à la DIRAJ et Mme Laetitia TEIKITOHE, assistante juridique à la DIRAJ.

10 PHOTOS