Deux projets d’avis et un projet de délibération étudiés en commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes

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Deux projets d’avis et un projet de délibération étudiés en commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes

Mercredi 4 septembre 2019, les membres de la commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes se sont réunis, sous la présidence de M. Philip SCHYLE, afin d’examiner trois projets de texte.

Les élus ont tout d’abord étudié un projet d’avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, présenté au nom de la commission par M. Yves CHING.

Le dossier a été défendu par M. Bruno SANDRAS, juriste à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique.

Le deuxième texte à l’étude était un projet d’avis sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, présenté au nom de la commission par M. Yves CHING.

Le dossier a été défendu par Mme Diane WONG CHOU, conseillère technique en charge de la Division de l’aide sociale à l’enfance à la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) et Mme Candys YIOU, juriste à la DSFE.

Les membres de la commission ont ensuite abordé un projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2018 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat, présenté au nom de la commission par M. Yves CHING.

Le dossier a été défendu par M. Kelly ASIN, président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française (CESEC), Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du CESEC et Mme Jennifer MATEAU, chef du Bureau gestion des finances et de la logistique du CESEC.

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