Deux lois du pays étudiées par la commission de la santé

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Deux lois du pays étudiées par la commission de la santé

Le mardi 2 novembre 2021, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT afin d’examiner les deux projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Virginie BRUANT, et a été défendu par Mme Tamara DRAPE-POMMIER, directrice de cabinet du ministre du tourisme, du travail, en charge des transports internationaux et des relations avec les institutions, M. Bruno LAI, conseiller technique en charge du travail auprès du ministre, Mme Vanessa WAN DER HEYOTEN, chargée de mission auprès du ministre, en charge des relations avec les institutions, Mme Lovina JOUSSIN, directrice adjointe du travail, Mme Caroline GREPIN, conseillère technique en charge de la santé auprès du ministre, M. Daniel PONIA, responsable de la vaccination à la plateforme covid-19 de la Direction de la santé, M. Pierre FREBAULT, directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire (ARASS), Mme Merihere WILLIAMS, chargée de contrôle et de régulation et responsable du site de l’ARASS et Mme Charlotte TERAIARUE, conseillère technique « administration et numérique » auprès du ministre.

Puis, les membres de la commission ont examiné la proposition de loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2021-37 du 23 août 2021 relative à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19. Ce texte a été présenté par MM. Richard TUHEIAVA, Antony GEROS et Moetai BROTHERSON, ainsi que Mmes Valentina CROSS, Teumere ATGER-HOI et Cécile MERCIER.

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