Le mardi 5 novembre 2019, les membres de la commission de l'économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ, afin d’étudier neuf dossiers.

Les membres de la commission ont examiné le projet de loi du pays portant modification de l’article L. 611-4 du code de commerce applicable en Polynésie française, présenté au nom de la commission par M. Nuihau LAUREY et Mme Béatrice LUCAS, représentants à l’assemblée.

Ce dossier a été défendu par M. Manfred CHAVE, directeur de cabinet du vice-président de la Polynésie française, M. Simon POCHARD, conseiller technique chargé des finances et de la fiscalité auprès du vice-président de la Polynésie française, Mme Claude PANERO, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP), M. Laurent MATIJASCIC, chef du département juridique de la fiscalité à la DICP, Mme Vanina CHEUNG, chef du bureau de la législation et des études générales à la DICP, Mme Christine MARTINEZ, responsable du département législation et contentieux de la Direction générale des affaires économiques (DGAE) et M. Georges LAO, chargé d’études sociales économiques à la DGAE.

Les élus ont ensuite étudié le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales et douanières, présenté au nom de la commission par MM. Nuihau LAUREY et Antonio PEREZ, représentants à l’assemblée.

Ce dossier a été défendu par M. Manfred CHAVE, directeur de cabinet du vice-président de la Polynésie française, M. Simon POCHARD, conseiller technique chargé des finances et de la fiscalité auprès du vice-président de la Polynésie française, Mme Claude PANERO, directrice des impôts et des contributions publiques (DICP), M. Laurent MATIJASCIC, chef du département juridique de la fiscalité à la DICP, Mme Vanina  CHEUNG, chef du bureau de la législation et des études générales à la DICP et M. Georges LAO, chargé d’études sociales économiques à la DGAE.

Le troisième dossier étudié par les élus était le projet d’avis sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation, présenté au nom de la commission par Mmes Tepuaraurii TERIITAHI et Béatrice LUCAS, représentantes à l’assemblée.

Ce dossier a été défendu par M. Manfred CHAVE, directeur de cabinet du vice-président de la Polynésie française et Mme Marie-Laure DENIS, directrice du budget et des finances.

Puis les membres de la commission ont examiné le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2018 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat, présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Nuihau LAUREY, représentants à l’assemblée.

Ce dossier a été défendu par M. Nicolas PRUD'HOMME, directeur de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et M. Philippe LIOU, directeur adjoint de l’ISPF.

Les élus ont ensuite étudié le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels, présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU, représentants à l’assemblée.

Le sixième dossier étudié par les élus était le projet de délibération relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française, présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et M. Bernard NATUA, représentants à l’assemblée.

Puis les membres de la commission ont examiné le projet de loi du pays portant mesures diverses en matière de ressources humaines au sein de la fonction publique de la Polynésie française, présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Tepuaraurii TERIITAHI, représentantes à l’assemblée.

Les élus ont ensuite étudié le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française, présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Bernard NATUA, représentants à l’assemblée.

Enfin, les représentants ont étudié le projet de loi du pays modifiant l’article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française, présenté au nom de la commission par MM. Nuihau LAUREY et Antonio PEREZ, représentants à l’assemblée.

Les cinq derniers dossiers ont été défendus par Mme Charlotte TERAIARUE, conseillère technique en charge de la modernisation de l’administration auprès du ministre, Mme Isabelle BOTHEREL responsable du bureau contentieux de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française (DGRH) et M. Piwoun WONG, juriste au bureau contentieux de la DGRH.