Cinquante-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

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Cinquante-cinq projets d’arrêté étudiés en commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier de l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis ce mercredi 22 juin 2022, sous la présidence de Mme Dylma ARO pour procéder à l’examen de 55 projets d’arrêté dont :

  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’un établissement public,
  • un projet d’arrêté portant agrément d’une opération immobilière,
  • sept projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières en faveur de sociétés,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une société,
  • un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’un établissement public,
  • trente-trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations,
  • trois projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissement publics d’enseignement,
  • quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions forfaitaires en faveur de directions d’enseignement privé et d’une subventions d’exploitation d’une association
  • et quatre projets d’arrêté portant nomination de chefs d’établissements d’enseignement public.
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