Cinq textes adoptés lors de la 2ème séance de la session budgétaire

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Cinq textes adoptés lors de la 2ème séance de la session budgétaire

Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française, réunis ce jeudi 28 septembre 2023, sous la présidence de M. Antony GEROS, ont adopté un projet de résolution et quatre projets de délibération.

Avant l'examen des textes s'est tenue une séance de questions orales au cours de laquelle deux questions ont été posées au Président du Pays M. Moetai BROTHERSON :

- une question de Mme Tepuaraurii TERIITAHI sur l'intérêt des voyages officiels;
- une question de Mme Pascal HAITI sur la lutte contre la vie chère.

Les représentants ont ensuite abordé une proposition de résolution relative au soutien de l’assemblée de la Polynésie française au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Le désarmement nucléaire mondial est une question prioritaire de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui, outre son inscription dans la toute première résolution de l’Assemblée générale en 1946, a été consacré par le Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires entré en vigueur en 1970 puis par le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), adopté le 7 juillet 2017 et entré en vigueur le 22 janvier 2022.

L’article 6 du TIAN est relatif à l’assistance aux victimes et à la remise en l’état de l’environnement et l’article 7 prévoit une coopération et une assistance internationales.

L’État français n’ayant pas adhéré à ce Traité, il est prévu que l’assemblée de la Polynésie française soutienne le TIAN et demande solennellement au chef de l’État de bien vouloir :
‑ dans un premier temps, favoriser la participation de la France aux prochaines réunions des États Parties au TIAN en tant qu’État observateur ;
- et dans un second temps, œuvrer en faveur d’une adhésion de la France à cette nouvelle norme internationale.

Cette proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité.

Les élus ont également étudié un projet de délibération relative à la modification n° 5 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2023.

 

Il est procédé à l’ajustement de certains montants de la section de fonctionnement du fonds de la protection sociale universelle (FPSU).
Ce fonds est abondé de près de 1,217 milliards F CFP, financés par une augmentation en recette de la contribution de solidarité territoriale (CST) afin de couvrir des besoins complémentaires identifiés à hauteur de 620 millions F CFP.Cette inscription budgétaire permet également de reverser au centre national des soins à l’étranger (CNSE) la somme de 597 millions F CFP, correspondant à la réduction forfaitaire des factures établies jusqu’en 2018 par le centre hospitalier de la Polynésie française au CNSE.

Ce texte a été adopté à l’unanimité.

La représentation élue a par ailleurs examiné un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2021 de l’établissement public Office des postes et télécommunications et affectation de son résultat.

L’exercice 2021 de l’Office des postes et télécommunications (OPT) est, entre autres, marqué par les projets suivants :
‑ la création de nouvelles filiales (SAS MARARA Paiement et SAS AHITEA) ;
‑ la concrétisation du projet Natitua Sud ;
‑ les projets immobiliers du groupe OPT et la poursuite des travaux de construction de bâtiments pour la filiale ONATi ;
‑ l’évolution de la gouvernance du groupe OPT.

Au titre de l’exercice 2021, les produits s’élèvent à 5,37 milliards F CFP et les charges à 5,04 milliards F CFP, aboutissant à un résultat net de 331 160 819 F CFP.

Ce texte a été adopté à l’unanimité.

Un projet de délibération portant modification des grilles indiciaires des premiers et deuxièmes grades des cadres d’emplois de catégorie D a enfin été étudié.

Malgré l’augmentation du S.M.I.G, depuis janvier 2023, et la revalorisation du point d’indice intervenue le 1er mars 2023, le salaire des agents classés aux trois premiers échelons des premiers et deuxièmes grades des cadres d’emplois de catégorie D, est resté en deçà du S.M.I.G actuel.

Pour remédier à cette situation, un ajustement des indices de traitement de ces échelons est proposé afin qu'ils soient conformes au S.M.I.G. Ces modifications visent à assurer une rémunération équitable pour tous les agents publics en Polynésie.

Ce texte a été adopté à l’unanimité.

L’examen de trois textes a en outre été reporté à la prochaine séance prévue le jeudi 12 octobre 2023.

Après épuisement de l’ordre du jour, la séance a été clôturée à 17 h.

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