Cinq projets de texte étudiés par la commission de la santé

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Cinq projets de texte étudiés par la commission de la santé

Le jeudi 11 août 2022, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de M. John TOROMONA afin d’examiner les cinq projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de loi du pays relatif au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d’outre-mer. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Nicole BOUTEAU, et a été défendu par Mme Virginie BRUANT, ministre du travail, des solidarités et de la formation, Mme Teheiura MIHURAA, conseillère technique en charge du travail auprès du ministre et Mme Miriane LEW FAI, responsable du bureau des affaires juridiques à la direction du travail.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Monette HARUA, et a été défendu par M. Jean-Michel BLANCHEMANCHE, directeur du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) et Mme Marianne COWAN, comptable du CFPA.

Puis, les élus ont étudié le projet de loi du pays relative à la profession de psychologue. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Romilda TAHIATA, et a été défendu par Dr Jacques RAYNAL, ministre de la santé, en charge de la prévention, Dr Cécile BARBOU DES COURIERES, médecin de santé publique au sein du bureau de la planification et du contrôle de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) et M. Bruno LEVY-AGAMI, juriste à l’ARASS.

Le dossier suivant était le projet de délibération portant modification de la délibération n° 99-86/APF du 20 mai 1999 modifiée relative à la maîtrise du conventionnement des infirmiers libéraux. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Monette HARUA, et a été défendu par Dr Jacques RAYNAL, ministre de la santé, en charge de la prévention, Dr Bruno COJAN, médecin inspecteur de santé publique - responsable du bureau de la planification, de l’inspection et du contrôle de l’Agence de régulation de l’action sanitaire et sociale (ARASS) et M. Bruno LEVY-AGAMI, juriste à l’ARASS.

Enfin, les élus ont étudié le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2021 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. John TOROMONA, et a été défendu par Dr Jacques RAYNAL, ministre de la santé, en charge de la prévention, M. Hervé VARET, directeur général de l’Institut Louis Malardé (ILM) et M. Teama RICHMOND, directeur financier de l’ILM.             

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