Cinq projets de texte étudiés par la commission de la santé

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Cinq projets de texte étudiés par la commission de la santé

Le mardi 9 novembre 2021, les membres de la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi étaient réunis sous la présidence de Mme Virginie BRUANT afin d’examiner les cinq projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut d’Insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Monette HARUA et Romilda TAHIATA, et a été défendu par M. Christian FOUET, directeur de l’Institut d’insertion médico-éducatif (IIME) et M. Frédéric GIORIA, responsable administratif et financier de l’IIME.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de loi du pays relative à l’insertion sociale par l’activité économique. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Sylvana PUHETINI et Virginie BRUANT, et a été défendu par Mme Isabelle SACHET, ministre de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l’exclusion et Mme Stéphanie PATER, directrice de cabinet de la ministre.

Puis, les représentants se sont penchés sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 modifiée relative aux accueillants familiaux. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Angelo FREBAULT et Monette HARUA, et a été défendu par Mme Isabelle SACHET, ministre de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l’exclusion, Mme Stéphanie PATER, directrice de cabinet de la ministre, Mme Valérie HONG KIOU, directrice des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE), M. Georges NAHEI, responsable de la cellule protection des personnes en perte d’autonomie de la DSFE, M. Pierre FREBAULT, directeur de l’Agence de régulation de l’action sanitaire (ARASS) et Mme Merihere WILLIAMS, chargée de contrôle et de régulation à l’ARASS.

Par la suite, les élus ont examiné le projet de loi du pays visant à promouvoir l’effort de solidarité par le don des invendus. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Romilda TAHIATA et Virginie BRUANT, et a été défendu par Mme Isabelle SACHET, ministre de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine, en charge de la lutte contre l’exclusion et Mme Stéphanie PATER, directrice de cabinet de la ministre.

Enfin, les représentants ont étudié la proposition de loi du pays autorisant l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en Polynésie française. Ce texte a été présenté par Mme Nicole SANQUER, et a été défendu par Mme Tea FROGIER, déléguée à la recherche, M. Thomas DEVIENNE, ingénieur filière horticole, plantes aromatiques et médicinales à la Direction de l’agriculture et Mme Caroline GREPIN, conseillère technique en charge de la santé auprès du ministre.

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