Cinq projets de délibération étudiés par la commission de l’économie

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Cinq projets de délibération étudiés par la commission de l’économie

Le mardi 5 janvier 2021, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ afin d’examiner les cinq projets de textes inscrits à l’ordre du jour.

Les élus ont d’abord étudié le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Moihara TUPANA et Luc FAATAU, et a été défendu par Mmes Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières (DAF) et Hinatea PAOLETTI-CUINEY, responsable du bureau des affaires juridiques à la DAF.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération portant attribution d’une aide en nature au profit de la population de Fidji suite au passage du cyclone Yasa. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Moihara TUPANA, et a été défendu par Mmes Mareva LECHAT KITALONG, chargée d’affaires du Pacifique à la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique (DAIE) et Romina MA, adjointe de la directrice du budget et des finances (DBF).

Puis, les élus ont étudié le projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 modifiée, portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l’administration de la Polynésie française, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Teva ROHFRITSCH et Mme Béatrice LUCAS.

Le quatrième dossier examiné était le projet de délibération modifiant la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Antonio PEREZ et Mme Béatrice LUCAS.

Enfin, les membres de la commission ont étudié le projet de délibération portant modification de la délibération n° 2010-4 APF du 29 janvier 2010 modifiée, portant statut particulier des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique de la Polynésie française. Ce texte a été présenté au nom de la commission par M. Luc FAATAU et Mme Moihara TUPANA.

Ces trois textes ont été défendus par Mmes Charlotte TERAIARUE, directrice générale des ressources humaines par intérim (DGRH) et Nathalie TCHUNG KOUN TAI, juriste à la DGRH.

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