9 projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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9 projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier étaient réunis ce lundi 26 février 2024, sous la présidence de Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU, afin d'examiner 9 projets d’arrêté dont :

- Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur d’une EPA ;

- Un projet d’arrêté portant agrément d'un projet présenté par une société ;

- Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière en faveur d’une SCA ;

- Un projet d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein d’une SEM ;

- Un projet d’arrêté modifiant un arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’une EPA ;

- Deux projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en faveur d’une EPIC.

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