42 projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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42 projets d’arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

La commission de contrôle budgétaire et financier, présidée par Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU, a examiné, les lundi 10 et mardi 11 juin 2024, 42 projets d’arrêté dont :

  • Cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une aide financière (DAD) ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention en investissement en faveur d’une SEM ;
  • Onze projets d’arrêté portant attribution d’aides financières en faveur de sociétés ;
  • Un projet d’arrêté portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein d’une SEM ;
  • Quatre projets d’arrêté approuvant l’attribution d’aides financières d’investissement (DAI) ;
  • Dix-neuf projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement en faveur d’association.
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