21 projets d’arrêté étudiés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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21 projets d’arrêté étudiés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce mardi 5 décembre 2023, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier étaient réunis, sous la présidence de Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU, afin d'examiner 21 projets d’arrêté dont :

  • Un projet d’arrêté portant déclassement aux fins d’aliénation d’un emplacement du domaine public maritime ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une fédération artisanale ;
  • Onze projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des associations ;
  • Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement ;
  • Deux projets d’arrêté portant agrément d’un projet ;
  • Cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement
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