21 projets d’arrêté étudiés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier
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Ce mardi 5 décembre 2023, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier étaient réunis, sous la présidence de Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU, afin d'examiner 21 projets d’arrêté dont :
- Un projet d’arrêté portant déclassement aux fins d’aliénation d’un emplacement du domaine public maritime ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement en faveur d’une fédération artisanale ;
- Onze projets d’arrêté approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur des associations ;
- Un projet d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention d’investissement ;
- Deux projets d’arrêté portant agrément d’un projet ;
- Cinq projets d’arrêté approuvant l’attribution d’une subvention de fonctionnement
Ordre du jour - Commission de contrôle budgétaire et financier du 05/12/2023
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