​​​​​​​Le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021 et six projets de textes examinés par la commission de l’économie

Consulté 1609 fois
​​​​​​​Le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021 et six projets de textes examinés par la commission de l’économie

Le jeudi 26 novembre 2020, les membres de la commission de l’économie, des finances, du budget et de la fonction publique étaient réunis sous la présidence de M. Antonio PEREZ en salle Sonia Agnieray-Thunot. Afin de permettre la participation de l’ensemble des membres du gouvernement ainsi que de leurs collaborateurs, cette réunion s’est tenue sous un format exceptionnel grâce à la mise en place d’une visioconférence entre les salles Sonia Agnieray-Thunot et John French Teariki permettant également la distanciation entre les participants. Par ailleurs, le président de l’assemblée, M. Gaston TONG SANG, a pu intervenir pendant les débats tout au long de la commission depuis Bora Bora grâce à la visioconférence.

À l’ordre du jour de cette commission il était question d’étudier huit projets de textes dont le projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Antonio PEREZ et Luc FAATAU.

Les membres de la commission ont ensuite examiné le projet de délibération approuvant les budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Tepuaraurii TERIITAHI et M. Teva ROHFRITSCH.

Puis, les élus ont étudié le projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds pour la promotion de l’expression artistique ». Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Béatrice LUCAS et Moihara TUPANA.

Le quatrième dossier portait sur le projet de délibération portant création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « fonds de solidarité dans le domaine de l’électricité ». Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mme Béatrice LUCAS et Moihara TUPANA.

Les membres de la commission ont ensuite étudié le projet de loi du pays portant instauration d’une taxe de solidarité sur l’électricité. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Antonio PEREZ.

S’en est suivi l’examen du projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990 relative aux conditions d’usage et de livraison du gazole destiné à l’alimentation des centrales de productions d’énergie électrique des îles autres que Tahiti, consommé par les exploitants de service public. Ce texte a été présenté au nom de la commission par MM. Luc FAATAU et Antonio PEREZ.

Le septième dossier relatif à un projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée, fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française prévu à l’ordre du jour a été reporté.

Enfin, la commission s’est terminée sur la proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2021. Ce texte a été présenté au nom de la commission par Mmes Dylma ARO et Béatrice LUCAS.

8 PHOTOS