Quarante-et-un projets d'arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

Ce vendredi 3 juillet 2026, les membres de la commission de contrôle budgétaire et financier se sont réunis, sous la présidence de Mme Teremuura KOHUMOETINI-RURUA, afin de procéder à l'examen de quarante-et-un...

Réunion de la commission de la santé et des solidarités

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Vingt-six projets d'arrêté examinés lors de la commission de contrôle budgétaire et financier

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L'ordre du jour pour la huitième séance de la session administrative validé en conférence des présidents

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Douze textes examinés lors de la septième séance de la session administrative de l’Assemblée

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Rencontre protocolaire avec la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche

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Réunion d'information sur les actions, difficultés et perspectives des associations immobilières très sociale et sociale AVEIA ORA (AITSPF) et RAHU ORA (AISPF)

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Réunion de la commission des institutions, des affaires internationales et des relations avec les communes

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Loi du pays n° 2026-7 - relatif à la protection et à la promotion de l’emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française, du 25/06/2026

Loi du pays n° 2026-6 - portant création du dispositif 'A noho (bail réel logement), du 04/06/2026

Compte rendu - Commission de l’économie, des finances et du budget - Demande d'avis sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° .... du ........... portant partie législative du code des douanes, du 03/06/2026

Délibération n° 2026-43/APF - portant approbation du schéma directeur de l’artisanat traditionnel 2030 - Puta arata'i nō te rima’ī peu tumu, du 28/05/2026

Délibération n° 2026-42/APF - portant approbation du projet de convention cadre État - Pays relative à l’ouverture du baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont-machine pour la rentrée scolaire 2026 au lycée professionnel agricole d’Opunohu de Moorea, du 28/05/2026

Loi du pays n° 2026-4 - portant création de la partie « loi du pays » du code des douanes de Polynésie française, du 15/05/2026

Texte adopté n° 2026-2 LP/APF - relatif à la protection et à la promotion de l’emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française, du 12/05/2026
48
Acte de délégation
934
Arrêté
436
Avis
1066
Compte rendu
9465
Délibération
1067
Loi du pays
2689
Procès-verbal
5851
Rapport
42
Résolution
281
Texte adopté
3
Texte essentiel
1
Voeu
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